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Questions fréquentes

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Mon Projet

Un architecte a réalisé une esquisse pour mon projet, mais je ne souhaite pas continuer avec lui. Puis-je utiliser ses plans en confiant leur exécution à un autre maître d'œuvre ou dans le cadre de démarches administratives ( dossier de permis de construire, etc...) ?

Non, vous avez interdiction d'utiliser les plans de votre ancien architecte sans son autorisation puisque un auteur garde un droit moral sur ses réalisations. Sachez que le fait que l'architecte ait été rémunéré ou non ne change rien car les projets d'architectes sont soumis au code de la propriété intellectuelle (Article L 111-1 et suivants) et que ce droit est inaliénable.



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Je consens à ce que mes données personnelles soient collectées pour permettre à architectes-france de transférer votre projet aux architectes. Seul Architectes-france, ses équipes internes et la maitrise d'oeuvre concernée par le projet y ont accès. Aucune transmission de données à des tiers à l'exclusion de ceux décrits ci dessus n'est réalisée.

Mes données téléphoniques seront uniquement utilisées par Architectes-france.com et les architectes de notre réseau dans le cadre de la qualification et du suivi de mon projet.

Les données sont conservées pendant une durée de 18 mois courant à partir des derniers contacts effectifs entre architectes-france et vous ou architectes-france et un membre de la maitrise d'oeuvre en rapport avec ce projet et qui serait en relation avec architectes-france.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Architectes-france, 23 avenue du Mirail - parc du Mirail - 33370 Artigues-près Bordeaux. Tél. 05.47.74.51.01 - contact@architectes-france.com